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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOVER USA INC
Valables à partir du 1er mai 2025
Ces Conditions Générales de Vente établissent les termes et conditions selon lesquels BOVER USA INC (ci-après « la Société ») exerce ses activités.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRIX ET CONDITIONS DE VENTE
Les prix n’incluent pas la taxe de vente. Toutes les taxes de vente, d’usage, spéciales ou autres applicables à la vente des marchandises sont à la charge de l’acheteur. En cas de demande d’exonération, un certificat approprié doit être soumis avant la facturation.
Les prix affichés sont des prix de liste de détail, EXW Atlanta, GA, et peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à la confirmation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses produits, y compris dimensions et finitions, sans préavis.
Les commandes dépassant 10 000 $ nécessitent un acompte non remboursable de 50 %.
Les commandes impliquant des produits modifiés nécessitent un prépaiement non remboursable de 50 %.
Les commandes stockées plus de quatre (4) semaines après réception entraîneront des frais de stockage de 5 % de la valeur nette des marchandises par semaine ou 500 $ par semaine, selon le montant le plus bas.
Les demandes d’annulation après confirmation de commande peuvent entraîner des frais d’annulation allant jusqu’à 100 %.
Les commandes sont confirmées par e‑mail par la Société. La confirmation de commande n’est valable qu’à réception de l’accusé de réception envoyé par la Société.
La Société se réserve le droit de rejeter toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris des limitations contractuelles ou si elle juge que cela n’est pas dans son intérêt commercial d’accepter la commande.
2. POLITIQUE DE PRIX MINIMUM ANNONCÉ (MAP)
Les détaillants officiels doivent respecter le prix de détail complet et ne peuvent pas annoncer ou promouvoir les produits de la Société en ligne, par e‑mail direct ou réseaux sociaux à un prix inférieur au prix de liste.
3. POLITIQUE D’EMBALLAGE SPÉCIAL
Les coûts liés aux exigences d’emballage spécial pour toute commande seront inclus dans la facture finale, même si l’expédition est gérée par l’utilisateur final ou un compte tiers.
RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Les réclamations doivent être signalées dans les deux (2) jours suivant la réception.
La Société n’est pas responsable des dommages survenus pendant le transport. Les réclamations concernant les dommages liés au transport doivent être portées auprès du transitaire du client ou utilisateur final.
La Société n’acceptera pas de réclamations résultant d’un mauvais usage des biens.
Aucun retour ne sera accepté sans approbation préalable de la Société.
Aucun retour ne sera pris en compte après quinze (15) jours à compter de la date de la facture.
Les retours approuvés sont soumis à des frais de restockage de 30 % et doivent être reçus en état neuf et dans leur emballage d’origine. Les retours en moins bon état pourront être refusés.
Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Les avoirs sont exclusivement utilisables en magasin et doivent être utilisés dans l’année suivant la date de l’avoir. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé.
La confirmation de commande implique l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
POLITIQUE DE GARANTIE
1. PORTÉE ET APPLICATION
Cette Politique de Garantie définit les termes et conditions selon lesquels la Société fournit une couverture de garantie pour ses produits. Elle s’applique à tous les achats effectués directement auprès de la Société ou de distributeurs autorisés.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE
La Société garantit que ses produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de deux (2) ans à partir de la date d’achat ou de facturation, selon le cas. Cette garantie couvre exclusivement :
Défauts de fabrication ou de matériaux.
Dysfonctionnements dus à des erreurs de production.
3. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Cette garantie ne couvre pas :
Les dommages dus à une utilisation inappropriée, un abus, une négligence ou une installation incorrecte.
Les altérations, réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés.
L’utilisation du produit en dehors des conditions environnementales spécifiées, y compris une humidité supérieure à 80 % ou une utilisation au-delà de sa classification IP.
Les imperfections mineures dans des matériaux naturels comme le bois, le cuir ou le verre soufflé à la main.
Les ampoules fournies avec certains produits.
Les conditions d’alimentation électrique hors des limites spécifiées du produit, y compris les surtensions, fluctuations ou systèmes de contrôle des ondes électrifiées.
Les événements de force majeure ou toute utilisation frauduleuse, incorrecte ou anormale du produit.
La détérioration de la batterie.
L’utilisation de produits LED en dehors d’une température de démarrage de –20 °F ou au-dessus d’une température ambiante maximale de 120 °F.
La responsabilité de la Société se limite strictement au coût du produit. Elle ne couvre pas les dommages indirects, les frais de main‑d’œuvre ni les rétrofacturations.
Tous les produits doivent être installés et utilisés conformément aux codes électriques nationaux ou locaux. La Société ne réparera ni ne remplacera les produits endommagés en raison d’une utilisation incorrecte ou d’une installation défectueuse.
Le produit doit être utilisé uniquement avec des dispositifs de contrôle du bâtiment et des variateurs compatibles, le cas échéant.
4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DE GARANTIE
Pour formuler une réclamation de garantie, le client doit :
Informer la Société ou le distributeur autorisé du problème pendant la période de garantie.
Fournir la facture d’achat ou une preuve de transaction.
Permettre à un représentant de la Société d’inspecter le produit défectueux.
Envoyer le produit défectueux aux installations désignées par la Société, si nécessaire.
La Société évaluera le produit. Si le défaut est couvert, elle pourra réparer, remplacer ou émettre un avoir à sa seule discrétion. Lorsque cela est possible, la Société se réserve le droit de réparer les articles défectueux plutôt que de les remplacer.
Si la réparation ne répond pas aux attentes, le client peut demander un remplacement aux caractéristiques équivalentes ou un remboursement complet du prix d’achat.
5. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le Fabricant se réserve le droit d’inspecter les produits défectueux.
Les frais de déplacement et de main‑d’œuvre pour le démontage et la réinstallation ne sont pas couverts.
En cas de discontinuation d’un produit, le Fabricant peut le remplacer par un produit comparable présentant des différences mineures de conception ou de spécification.
Les produits ou composants de remplacement sont garantis un an à compter de la date de livraison ou d’installation.
Le Fabricant peut facturer au client les produits retournés non défectueux, y compris les frais d’expédition et de manutention.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société au titre de cette garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit, selon le cas. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, conséquents ou autres réclamations découlant de l’utilisation du produit.
7. RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR
L’acheteur est responsable du respect des lois fédérales, étatiques et locales, ordonnances, règles et normes applicables en matière d’installation, d’entretien, d’utilisation et de fonctionnement des marchandises achetées.